Depuis 2002, la France et l’Allemagne sont régulièrement rappelées à l’ordre par la Commission européenne pour leur transposition incomplète de la directive relative à la dissémination volontaire d’OGM.

La directive sur la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement est la pierre angulaire du nouveau cadre législatif communautaire en matière d’organismes génétiquement modifiés (OGM). Conformément au principe de précaution et aux vues des risques pour l’environnement et la santé humaine que peut entraîner la dissémination d’OGM, cette directive entrée en vigueur en avril 2001, a principalement pour but de rendre les procédures d’autorisation de dissémination et de mise sur le marché plus efficaces et plus transparentes.
Elle limite par exemple, cette autorisation à une durée de 10 ans renouvelables et introduit un contrôle obligatoire après la mise sur le marché des OGM.