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L’instauration du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt adoptée par les députés

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L'instauration du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt adoptée par les députés

Jeudi 12 juillet après-midi, les députés ont adopté, en première lecture, l’instauration d’un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt supportés pour l’acquisition d’une résidence principale. Cette mesure, présente dans le programme du candidat Nicolas Sarkozy, avait fait l’objet, fin mai, d’une polémique quant à sa forme et son périmètre.

L’article 3 du projet de loi relatif au travail, à l’emploi et au pouvoir d’achat, prévoit que les ménages, achetant ou ayant acheté dans les cinq dernières années leur résidence principale bénéficieront d’un crédit d’impôt égal à 20 % du montant des intérêts des emprunts payés pendant les cinq premières années. Plafonné à 3 750 euros pour une personne seule, 7 500 pour un couple, ce dispositif devrait coûter 3,7 milliards d’euros par an, selon la ministre de l’économie, Christine Lagarde.

Les députés ont adopté un amendement maintenant le bénéfice du crédit d’impôt pour les ménages étant obligé de le quitter pour des raisons de mobilité professionnelle à la condition que ledit logement ne soit pas loué et que l’achat d’une nouvelle résidence principale ne donne pas lieu à un nouveau crédit d’impôt.

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