Un tiers des nouveaux Prêts à Taux Zéro pour les plus riches, l’hémorragie de l’accession sociale !

Publié le

Un tiers des nouveaux Prêts à Taux Zéro pour les plus riches, l'hémorragie de l'accession sociale !

Marie-Noëlle Lienemann, ancien ministre, présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives d’Hlm, demande une publication rapide et une évaluation partagée des premiers effets de la réforme des aides de l’accession à la propriété entrée en vigueur au 1er janvier 2011.

Selon les premières informations, partielles, recueillies par la Fédération auprès de ses adhérents et de ses partenaires, le prêt à taux zéro plus n’est pas la réponse attendue pour soutenir l’accès à la propriété des ménages à revenus modestes et moyens, bien au contraire. 1/3 des PTZ+ distribués depuis le début de l’année le seraient au profit des ménages ayant les revenus les plus élevés (tranches 9 et 10 du barème). La part des ménages à faibles revenus ne dépasse pour sa part pas 20% alors qu’en 1995, lors de la création du prêt à taux zéro, elle s’élevait à 40%. L’hémorragie des classes populaires n’a donc pas été stoppée par la réforme, loin s’en faut.

Les prêts en zones A et B1 concentrent 1/3 des dossiers mais plus de la moitié des enveloppes de financement, confirmant ce qui était pressenti lors de la présentation du PTZ+ : ce financement favorise, par un effet d’aubaine, l’accès à la propriété des couches les plus aisées de la population française dans les zones tendues et a ainsi un effet inflationniste sur les marchés immobiliers.

Marie-Noëlle Lienemann s’interroge également sur la difficulté rencontrée par le Gouvernement à pérenniser en 2011 les prêts sociaux de location-accession (PSLA) délivrés par la Caisse des dépôts alors qu’il s’agit du seul financement dédié exclusivement à l’accès à la propriété des ménages aux revenus très modestes. Elle demande aux ministres du Logement et des Finances de débloquer au plus vite la mise en place des financements PSLA sur les fonds d’épargne de la Caisse des dépôts.

Marie-Noëlle Lienemann demande donc au ministre chargé du logement de réunir l’ensemble des professionnels de l’immobilier pour établir un diagnostic partagé du PTZ+ à partir des premiers éléments disponibles afin de préparer une réorientation à destination d’une accession à la propriété sociale et sécurisée.

Autres articles dans cette rubrique

Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : tout reste à faire

Près de trois ans après son adoption, la commission des lois du Sénat a souhaité se pencher sur l’application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Au terme...

Demande de création d’une commission d’enquête sur la protection de l’enfance

L’ONU, la Défenseure des droits, les syndicats de travailleuses et travailleurs de la protection de l’enfance, les associations, les fédérations d’employeurs, les associations d’anciens enfants placés,...

Mal-logement : colère et indignation face au désintérêt de l’État

Réaction de Michel Ménard, président du Département de Loire-Atlantique, à l’occasion des 70 ans de l’appel de l’Abbé Pierre du 1er février 1954 « Ce jeudi 1er février, la fondation Abbé Pierre présente...

close