L’ex-réserve parlementaire va être répartie entre associations et collectivités locales

Publié le 2 novembre 2017 en accès
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Les députés ont réparti entre associations et collectivités locales les crédits de l’ex-réserve parlementaire, supprimée cet été.

Les députés ont réparti entre associations et collectivités locales les crédits de l’ex-réserve parlementaire, supprimée cet été par la loi sur la confiance dans la vie politique, selon un amendement voté en commission au projet de loi de finances pour 2018.

A la suite de la suppression de la réserve, les députés ont décidé de créer une dotation de solidarité locale, dont les crédits seraient répartis au niveau départemental, après avis de commissions comprenant des parlementaires. Les crédits de cette dotation s’élèveraient à 80 millions d’euros en 2018, dont 30 millions iront aux associations et 50 millions aux communes et intercommunalités.

Source : Paris Match du 26/10/17

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