L’entreprise, objet d’intérêt collectif : La CFE-CGC salue les avancées du rapport Notat- Sénard

Publié le 16 mars 2018 en accès réservé aux abonné.e.s
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La CFE-CGC, auditionnée dans le cadre de la mission, retrouve dans le rapport un grand nombre de ses propres éléments de constat : l’influence néfaste du court-termisme et de la financiarisation sur la stratégie des grandes entreprises, l’impérieuse nécessité d’une idée force autre que le partage du profit maximum entre actionnaires et de plus de considération pour les enjeux sociaux et environnementaux.

Convaincue par expérience que les mesures d’application volontaire sont dans ce domaine insuffisantes, la CFE-CGC appuie les recommandations visant à faire évoluer le droit de l’entreprise en introduisant dans le code civil la référence à l’intérêt propre de l’entreprise. C’est celle-ci qui devra devenir la boussole des instances de gouvernance pour guider leurs décisions. La formulation de la raison d’être par les conseils d’administration, la reconnaissance des salariés comme partie constituante de l’entreprise et l’institution d’un comité des parties prenantes sont également des propositions portées par la CFE-CGC.

Suite à la loi de 2013, les administrateurs salariés sont au sein des conseils d’administration depuis maintenant plus de 3 ans. Le recul sur leur contribution très positive est d’ores et déjà acquis. La CFE-CGC appelle donc, au-delà de la recommandation du rapport, à une augmentation étalée sur 2 ans à 1/3 d’administrateurs salariés.

Une meilleure prise en compte du long terme passe aussi par une finance plus responsabilisée qui doit devenir un levier vertueux pour les entreprises. La CFE-CGC soutient les recommandations visant des cadres juridiques optionnels (entreprise à mission et aménagement des fondations d’entreprises) ainsi que celles sur le comportement responsable des actionnaires, le développement des labels et critères RSE et l’évolution des normes comptables.

La CFE-CGC espère maintenant que les recommandations de ce rapport riche et argumenté, fruit d’une consultation large, seront suivies dans leur intégralité par le gouvernement


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