L’Unafo réagit aux propositions de l’Assemblée nationale concernant le logement accompagné : « Des propositions intéressantes, à travailler et à concrétiser »

Publié le 25 mars 2019 en accès rserv aux abonn.e.s
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L’Unafo a pris connaissance des conclusions du groupe de travail de l’Assemblée nationale sur l’hébergement d’urgence, dont le rapporteur est le député Nicolas Démoulin. Certaines propositions reprennent directement celles faites par l’Unafo lors de son audition. Elles méritent maintenant d’être précisées et concrétisées, d’autant plus qu’elles semblent être contraires à certaines décisions prises.

Le député Nicolas Démoulin a présenté hier les 28 propositions du groupe de travail de l’Assemblée nationale sur l’hébergement d’urgence. Si la grande majorité des propositions concerne naturellement l’hébergement d’urgence, notamment la nécessité de lancer une nouvelle enquête INSEE pour avoir une analyse fine des profils et des enjeux, quelques-unes concernent directement le logement accompagné et reprennent ou rejoignent, sans toujours les développer, celles faites par l’Unafo lors de son audition.

Ainsi, l’Unafo partage l’affirmation selon laquelle « une condition de réussite du Logement d’abord réside bien évidemment dans la production massive de logements adaptés, qu’il s’agisse de pensions de famille, de résidences sociales, de logements en intermédiation locative ou de logements sociaux ».

Concernant les pensions de famille, le rapport propose notamment la consolidation de leur modèle économique, en rappelant que la subvention de fonctionnement de l’Etat n’a pas été revalorisée depuis 12 ans, sans proposer toutefois, à ce stade, de l’augmenter. Enfin, face aux difficultés multiples de financement de l’accompagnement, que connaissent notamment les résidences sociales, le rapport ouvre la porte à des réflexions d’évolution, d’homogénéisation et de stabilisation.

Pour l’Unafo, les résidences sociales, absentes des objectifs du plan Logement d’abord, à l’exception des pensions de familles, en constituent pourtant sur le terrain un maillon essentiel.
Malheureusement, les décisions prises restent en de nombreux points contradictoires avec les propositions de ce rapport. La production des résidences sociales est rendue plus difficile, à la suite notamment de la baisse des subventions d’investissement et de l’augmentation de la TVA. De plus, le financement de l’accompagnement reste insuffisant et trop hétérogène selon les territoires et, dans
le logement social ordinaire, les réformes successives de l’APL viennent fragiliser l’accès et le maintien dans le logement.

De manière concrète, et alors que la « clause de revoyure » est en cours de discussion, l’Unafo demande de revenir à un taux de TVA réduit à 5,5% pour les opérations de résidences sociales. En alourdissant le coût des opérations et annulant environ 30% de l’effet de l’aide d’Etat reçue par logement, la hausse de la TVA est un frein à la mise en œuvre de nouveaux projets et ralentit l’élargissement de l’offre de logements abordables, et par voie de conséquence la mise en œuvre du plan logement d’abord.

Sur la base de ces propositions, l’Unafo est prête à travailler pour passer aux actes et aux traductions sur le terrain.


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