L’UNASSAD défend les droits et la qualification des salariés du domicile

Publié le 25 avril 2006 en accès
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L’Unassad, Union nationale des services de soins et d’aide à domicile, soutient le Plan Borloo mais avec vigilance.
Elle mobilise ses troupes, plus de 11000 associations, contre deux amendements déposés par le Sénat contre l’avis du gouvernement.

Que disent ces amendements ?
Ils modifieraient le nouvel article L 129 - 2 du code du travail en autorisant les structures mandataires à assurer désormais « la collecte et le paiement des salaires, cotisations et contributions sociales correspondantes (...) », en lieu et places du particulier employeur.

L’Unassad y est totalement opposée. Elle souhaite qu’à l’occasion de l’adoption du projet de loi par la commission mixte paritaire, ces amendements soient retirés du texte.

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