Jean-Louis Borloo propose son "engagement national pour le logement"

Publié le 2 novembre 2005 en accès
Commentaire(s) :

Le Conseil des ministres du mercredi 26 octobre a adopté le projet de loi portant "Engagement national pour le logement" présenté par le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement Jean-Louis Borloo. Ce projet de loi devrait être discuté au Sénat fin novembre pour une adoption définitive au printemps 2006.

Il prévoit :
- des dispositions permettant la mobilisation de la ressource foncière pour la réalisation de logements.
- un renforcement du caractère opérationnel des plans locaux d’urbanisme.
- un taux réduit de TVA (5,5%) aux opérations d’accession sociale à la propriété situées dans les quartiers en rénovation urbaine.
- une modernisation des opérateurs du secteur : unification du statut des offices publics HLM et élargissement du rôle de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH), qui deviendra l’Agence nationale de l’habitat et qui pourra intervenir plus largement dans le parc locatif privé à loyers maîtrisés.
- un renforcement de l’accès de tous à un logement.

En savoir plus en allant sur le site d'origine de l'information... Cliquez sur notre partenaire !



Quelque chose à ajouter ? Dites-le en commentaire...

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Articles de la rubrique par année :
La présentation des articles a évolué au gré des années et des avancées techniques du site.
Des éléments peuvent manquer. Merci de votre compréhension.
D'autres articles sont disponibles en cliquant sur les onglets chiffrés.


Articles de l'année 2021 : Articles de l'année 2020 : Articles de l'année 2019 : Articles de l'année 2018 : Articles de l'année 2017 : Articles de l'année 2016 : Articles de l'année 2015 : Articles de l'année 2014 : Articles de l'année 2013 : Articles de l'année 2012 : Articles de l'année 2011 : Articles de l'année 2010 : Articles de l'année 2009 : Articles de l'année 2008 : Articles de l'année 2007 : Articles de l'année 2006 : Articles de l'année 2005 :