Impôts : ce qu’on aurait pu faire, ce qu’on aurait pu éviter...

Publié le 10 octobre 2007 en accès
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Cet outil permet de mettre en rapport le coût des différentes mesures fiscales décidées cet été dans le cadre de la loi Travail, emploi et pouvoir d’achat (Tepa) et le coût de besoins sociaux aujourd’hui insatisfaits ou mal satisfaits. De quoi illustrer concrètement ce qui aurait pu être fait avec les milliards d’euros auquel l’Etat a décidé de renoncer, essentiellement au profit des ménages les plus aisés (1).

Nous avons volontairement choisi des dépenses dont l’utilité n’est pas contestée : chacun s’accorde en effet sur la nécessité de développer l’offre de logements sociaux ou de transports en commun, d’humaniser les prisons…

Notre propos n’est pas ici de défendre l’idée qu’une dépense publique vaut nécessairement mieux qu’une dépense privée. Payer des impôts nous contraint à limiter nos dépenses personnelles. Une contrainte particulièrement forte pour les ménages à faibles revenus qui se trouvent ainsi amenés à renoncer à des consommations nécessaires pour s’inscrire dans la norme. Il est donc nécessaire de répartir avec justice l’effort fiscal, plutôt que de faire des cadeaux aux plus aisés ; il faut également limiter les dépenses publiques aux domaines où elles sont réellement nécessaires et améliorer leur efficacité. D’autant qu’une meilleure prise en compte des besoins conduirait nécessairement à en révéler de nouveaux, justifiant des dépenses supplémentaires.

Le parti pris du président de la République est de considérer qu’une baisse des dépenses publiques est bonne en soi. Dans cette perspective, la décision prise aujourd’hui de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite est contreproductive (2). Elle va conduire à supprimer plus de 10 000 postes d’enseignants en 2008, alors que l’investissement dans l’éducation est non seulement un progrès majeur en matière d’égalité, mais la condition de la compétitivité future de l’économie française. L’enjeu n’est pas de diminuer le nombre d’enseignants, mais de faire évoluer leur mode d’exercice pour améliorer les résultats du système éducatif. Un exemple parmi d’autres.

Louis Maurin et Philippe Frémeaux

(1) Nous avons déjà utilisé une partie de ces données en février 2002 après les importantes baisses d’impôts décidées par le gouvernement de Lionel Jospin. Voir « Dépenses publiques : si on n’avait pas tant diminué les impôts », Alternatives Economiques n° 200, février 2002.
(2) Voir « Trop de fonctionnaires », Alternatives Economiques n° 262, octobre 2007, en kiosque le 28 septembre 2007.

Note méthodologique

Nous avons choisi des exemples de dépenses publiques qui ne sont pas nécessairement tous à la charge de l’Etat (les transports en commun locaux par exemple). Les dépenses indiquées sont des ordres de grandeur. Les estimations concernant le coût des réductions d’impôt ont été réalisées avec l’aide de d’Henry Sterdyniak, directeur du Département économie de la mondialisation de l’OFCE.

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