Hollande lance les premiers contrats à impact social

Publié le 29 novembre 2016 en accès
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Du microcrédit pour les entrepreneurs de zones rurales et de l’accompagnement à la création commerciale dans les quartiers prioritaires : les tout premiers contrats à impact social, permettant de faire financer des programmes sociaux par des investisseurs privés, ont été signés jeudi en présence de François Hollande.

Ce nouvel outil, déclinaison française des "social impact bond" déjà développés dans certains pays européens, vise à répondre à des besoins sociaux en faisant financer par un investisseur privé (fondation, banque...) des actions de prévention innovantes imaginées par des acteurs sociaux (associations, entreprises solidaires).

"Il ne s’agit pas d’agir en substitution des services publics mais de répondre à des besoins sociaux aujourd’hui non couverts", a expliqué lors de la signature à Bercy la secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale et solidaire, Martine Pinville, prenant l’exemple de la dépendance, l’insertion professionnelle ou la protection de l’enfance.

En cas de succès du projet, selon des critères et objectifs fixés au départ et vérifiés par un évaluateur externe, l’État s’engage à rembourser l’investisseur avec une prime de risque. Sinon, ce dernier peut perdre sa mise, en totalité ou en partie.

Ce dispositif est "symbole d’unité, car il met tous les partenaires ensemble, et symbole de prise en charge de ce que doit être le risque par le secteur privé et de ce que doit être la récompense du risque par l’État", a salué le chef de l’État, y voyant un "moyen innovant de financer l’activité".

Les contrats signés avec l’Adie (Association pour le droit à l’initiative économique) et Impact partenaires sont d’ailleurs orientés vers l’emploi.

L’Adie, qui propose depuis 1989 du microcrédit à des personnes n’ayant pas accès aux crédits bancaires classiques pour qu’elles créent leur entreprise ou s’insèrent durablement dans l’emploi, développera à partir de janvier cette activité pour accompagner plus spécifiquement les personnes des zones rurales isolées.

Trois territoires ont été ciblés : les Alpes, les Pyrénées et l’ouest de la Bourgogne, autour de Nevers. "Notre objectif est de financer et d’accompagner 500 personnes en trois ans et de créer de l’activité pour redynamiser les villages", a précisé Alice Ponsero, responsable des partenariats privés.

Le contrat, dont le coût est estimé à 1,5 million d’euros pour l’État, a suscité l’intérêt d’investisseurs comme BNP Paribas, la Caisse des dépôts, AG2R la Mondiale, la Fondation Avril et Renault.

Le projet d’Impact partenaires propose un soutien à la création de commerces franchisés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Via un fonds d’investissement, il identifiera, formera et accompagnera gratuitement avec des partenaires les primo-entrepreneurs souhaitant créer un commerce franchisé dans l’un des 1.292 quartiers politique de la ville, soit 8% de la population française, où les commerces sont quasi-inexistants.

"Le contrat d’impact social, c’est sortir de sa zone de confort pour expérimenter. Dans ces territoires fragiles, il y a une vraie zone de chalandise et un bassin d’emploi", a soutenu Mathieu Cornieti, président d’Impact partenaires.

Le coût du projet est estimé à un million d’euros et l’objectif, à cinq ans, est fixé à 250 créations de commerces et 1.000 à 1.500 emplois créés.

L’appel à projets, lancé de mars 2016 à mars 2017, a déjà permis au ministère d’étudier une vingtaine de candidatures. Trois autres contrats pourraient être signés prochainement avec Passeport avenir, les Apprentis d’Auteuil et la Sauvegarde du Nord.



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