Les magistrats de la Cour de cassation jugent que certaines méthodes de management peuvent constituer un harcèlement moral susceptible de nuire à la santé d’un salarié. Hervé Gosselin, conseiller à la Cour de cassation, explique les enjeux de cette évolution nouvelle et salutaire de la jurisprudence.

Pourquoi le harcèlement moral a-t-il fait son apparition dans le Code du travail ?
Hervé Gosselin – A la fin des années 1990, les alertes données par des médecins et inspecteurs du travail ont conduit le ministère à lancer une enquête sur le harcèlement au travail. L’ouvrage de la psychiatre Marie-France Hirigoyen sur le harcèlement moral, sorti en 1998, a eu ainsi un impact considérable : il a permis une prise de conscience d’une situation de souffrance que vivaient de plus en plus de salariés dans leurs entreprises.

La notion de harcèlement moral au travail a été introduite par la loi de modernisation sociale de 2002. Elle donne la possibilité aux juges de sanctionner des pratiques contestables au sein de l’entreprise, comme l’atteinte à la dignité d’un salarié, des comportements vexatoires… L’article L. 1152-1 du Code du travail définit le harcèlement moral et sert de base aux poursuites civiles ou pénales : "Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel."