e président Hollande a annoncé pour 2017 la fin du CICE (crédit d’impôt compétitivité pour l’emploi) et sa transformation en baisse de charges sociales pour les entreprises. Quelles conséquences pour l’économie sociale et solidaire ?

Si les élus de la Nation suivent le Président de la République, la loi de finances pour 2017 supprimera le CICE, et le remplacera par une mesure de compensation par l’Etat d’une réduction des charges sociales des entreprises. En toute logique, cette nouvelle mesure bénéficiera à toutes les entreprises, y compris les entreprises non lucratives, au premier rang desquelles les associations. En effet, si celles-ci ne paient pas d’impôts sur les sociétés et donc ne pouvaient pas bénéficier de ce crédit d’impôt, elles paient des charges sociales.