16 juin 2008 : Interventions en session plénière CESR de M. Yannick Barbançon, Président de la CRES (Chambre régionale d’Economie sociale) de Bretagne

Publié le 9 juillet 2008 en accès
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Le Conseil économique et social s’est réuni en session plénière le 16 juin à Rennes. Au programme, la Décision modificative budgétaire (DM1), le bilan de santé de la PAC, que la collectivité régionale souhaite transformer en Politique Alimentaire Commune plutôt que seulement « Agricole », le plan ferroviaire et le plan routier, un voeu (adopté à l’unanimité) pour le maintien des établissements d’enseignement maritime supérieur de Saint-Malo et Nantes, dont le Ministère a annoncé la fermeture (au profit des seuls établissements du Havre et Marseille).

Mais la culture était également présente avec le chapitre 721 de la DM1 (langue bretonne : crédit supplémentaire de 150.000 euro) et le bilan 2007 du plan de politique linguistique adopté par l’assemblée régionale en décembre 2004.

M. Yannick Barbançon, Président de la CRES (Chambre régionale d’Economie sociale) est intervenu, au nom de tous les acteurs de l’économie sociale et solidaire à propos de l’avant-projet de loi sur la participation d’amateurs aux représentations de spectacle vivant et ce, pour prendre date dès aujourd’hui, dans l’attente de ce que la Commission Qualité de vie, Culture et Solidarités, informée par le représentant ICB-CCB, propose l’adoption d’un vœu à l’ensemble du Conseil économique et social régional :

1. Intervention de Y.Barbançon (CRES) : « J’interviens au nom de l’ensemble des conseillers ressortissant de l’ESS au sein de notre assemblée. Au travers de cette DM1 on constate à nouveau l’intérêt constant du Conseil régional pour toute la culture en Bretagne. Mais il nous apparaît que cet intérêt pourrait être remis en cause par le Parlement. En effet en avant-projet de loi de 2007, émanant de la Direction de la Musique, de la Danse, du Théâtre et des Spectacles, visant à davantage réglementer les pratiques amateurs « afin de ne pas porter préjudice aux entreprises de spectacle professionnel » interpelle les acteurs de l’ESS et plus particulièrement le monde associatif. Ce texte invoque l’existence d’abus constatés, notamment des cas de travail dissimulé. Mais, sous couvert de distinction nette entre pratiques professionnelles et amateurs, il risque à terme de provoquer une rupture entre ces deux types d’activité, rupture qui ne sera profitable à aucun des deux et, sur un autre plan, consacrera le recul de l’initiative associative et l’existence d’une culture officielle normée. Il convient de rappeler d’une part que la pratique amateur est un droit fondamental de la personne humaine et une liberté d’expression du citoyen et que, d’autre part, la participation, par le biais d’associations, à la vie culturelle participe pleinement de la vie de la société et concourt à la cohésion sociale. La Région Bretagne, parce que la vie associative y est particulièrement développée, mais également parce qu’elle propose un patrimoine artistique unique, notamment sur le plan musical, à côté du patrimoine accessible dans les autres Régions, se sent particulièrement menacée par toute disposition qui entrainerait de facto une limite dans les pratiques associatives culturelles, avec toutes les retombées que cela aurait dans ses dimensions à la fois économique et sociétale. La Commission Qualité de vie culture et solidarités prépare un vœu qu’elle soumettra au vote lors de la prochaine assemblée plénière. Mais d’ores et déjà, la CRES souhaite que l’assemblée régionale se saisisse du dossier, se rapproche de tous les acteurs concernés, soit attentive à faire droit à l’intérêt général et, en attendant, demande le retrait de la version du projet qui risque de pénaliser les pratiques amateurs. »

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