Être ou ne plus être agréée ESUS, telle est l’incompréhension ! Finacoop recalé !

Publié le 2 décembre 2016 en accès
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Mais qu’est-ce qui ne tourne pas rond en ce moment ? FINACOOP dans son périple, essuie un nouveau refus. Cette fois, c’est la demande d’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) qui est rejetée, contre toute attente.

On vous l’avait annoncé fièrement : FINACOOP pensait avoir reçu l’agrément ESUS même qu’on était le tout 1er cabinet d’expertise comptable à en bénéficier. C’était beau ! C’était grand ! Mais c’était sans compter sur les aléas administratifs et notre faculté à faire débat.

Ils sont d’accord, on a bien une utilité sociale et environnementale, mais on ne serait pas capable d’en faire la démonstration financière (pas de compte et bilan réalisés, quoi) parce qu’on a moins d’un an d’existence. A noter aucun reproche sur le budget prévisionnel (il manquerait plus que ça !). Alors non, en définitive pas d’agrément ! Étrange exigence qu’on retrouve, en effet, dans une doctrine interne datant du 30/09/2016 mais qui fait fi des agréments délivrés jusqu’à alors aux Entreprises de l’ESS nouvellement créées ; mais surtout qui est on ne peut plus contraire à la loi ESS et à la nouvelle instruction ESUS du 20/09/2016 prévoyant à plusieurs reprises d’octroyer l’agrément ESUS à des structures de moins de 3 ans. Aussi, on aimerait que la Direccte puisse, s’il lui plait, œuvrer à plus de cohérence.

Source : La suite sur le site d’origine...


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