Entreprendre en SCOP ?

Publié le 29 août 2011 en accès
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Les SCOP ont été mises en place par une loi de 1978. Ce sont des formes à part de SA ou de SARL. Jusqu’en 2010, le sigle faisait référence à Société Coopérative de Production, désormais il fait référence aux Sociétés Coopératives et Participatives. Ce changement de nom met l’accent sur l’importance du fonctionnement démocratique dans les SCOP, et sur la possibilité pour les salariés de jouer un rôle notable dans les instances dirigeantes de la société.
Le fonctionnement de la SCOP

Le principe de la SCOP consiste à associer les salariés des entreprises qui doivent être majoritaires au capital (en détenant plus de 51% du capital), et détenir plus de 65% des droits de vote, sachant que le principe de fonctionnement des assemblées générales est la détention d’une voix par chaque associé, quelle que soit la part de capital détenue par l’associé.

Finalement, les associés non salariés ne détiendront donc pas plus de 49% du capital et ne représenteront pas plus de 35% des droits de vote. Eventuellement, les statuts de la SCOP peuvent stipuler que les associés non salariés de la SCOP voteront proportionnellement à la part de capital qu’ils détiennent. A noter qu’aucun associé ne peut détenir plus de 50% du capital.

Source : La suite de l’article en cliquant ici...


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