Duflot annonce un décret pour bloquer les loyers à la relocation

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Publié le 4 juin 2012 en accès
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Pour lutter contre "l’emballement" des prix des loyers sans attendre une nouvelle loi qui exigera de longues négociations, le gouvernement entend bloquer par décret dès la rentrée prochaine les tarifs à la relocation. "Il s’agit d’une disposition d’urgence pour répondre à la crise du logement qui pèse sur les ménages, annonce la ministre du logement, Cécile Duflot, dans Libération, lundi 4 juin. François Hollande avait promis l’encadrement des loyers et c’est dans cet objectif que s’inscrit ce projet de décret."

Le décret, après une présentation fin juin au Conseil d’Etat, serait publié mi-juillet pour entrer en vigueur à la rentrée. Il ne gèlera pas les loyers. En revanche, les propriétaires ne pourront plus profiter d’un changement de locataire pour les augmenter à leur guise et le nouvel entrant sera soumis au même tarif que le sortant. Son loyer continuera ensuite d’évoluer selon l’indice de référence publié par l’Insee et adossé à l’inflation.

Source : La suite de l’article...


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