Duflot annonce un décret pour bloquer les loyers à la relocation

Publié le

Duflot annonce un décret pour bloquer les loyers à la relocation

Pour lutter contre "l’emballement" des prix des loyers sans attendre une nouvelle loi qui exigera de longues négociations, le gouvernement entend bloquer par décret dès la rentrée prochaine les tarifs à la relocation. "Il s’agit d’une disposition d’urgence pour répondre à la crise du logement qui pèse sur les ménages, annonce la ministre du logement, Cécile Duflot, dans Libération, lundi 4 juin. François Hollande avait promis l’encadrement des loyers et c’est dans cet objectif que s’inscrit ce projet de décret."

Le décret, après une présentation fin juin au Conseil d’Etat, serait publié mi-juillet pour entrer en vigueur à la rentrée. Il ne gèlera pas les loyers. En revanche, les propriétaires ne pourront plus profiter d’un changement de locataire pour les augmenter à leur guise et le nouvel entrant sera soumis au même tarif que le sortant. Son loyer continuera ensuite d’évoluer selon l’indice de référence publié par l’Insee et adossé à l’inflation.

Source : La suite de l’article...

Autres articles dans cette rubrique

Les politiques du logement sont-elles laissées au privé ?

Dans son discours de politique générale, Gabriel Attal annonçait sa volonté de "déverrouiller" le secteur immobilier. Dans cet élan, le nouveau ministre du Logement a dévoilé lundi sa feuille de route...

Face au silence d’Action Logement, la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat agit

Devant l’absence persistante de dialogue avec Action Logement et le Gouvernement sur l’application du principe de non-discrimination, la Fédération des Offices Publics de l’Habitat se voit...

close