Le droit au logement opposable : dès aujourd’hui !

Publié le 4 janvier 2007 en accès
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Le président de la République propose, dans ses vœux de nouvel an, l’instauration d’un droit au logement opposable. Il y a désormais urgence, car les évolutions vont à rebours avec la hausse des coûts, l’augmentation des expulsions, l’allongement des listes d’attente de HLM, l’accroissement du nombre de mal logés et un nombre inacceptable de personnes sans domicile fixe. Jacques Chirac est vraisemblablement en fin de mandat et on peut craindre que ces propos ne soient pas suivis d’effets. Pourtant, il peut encore faire taire ceux qui lui reprochent de ne jamais tenir ses promesses. Il le peut en inscrivant le droit au logement opposable dans la Constitution, au cours de sa révision, qu’il a programmée pour ce printemps. Ce serait un signe fort et un point d’appui incontestable pour que les politiques publiques, à tous les échelons, s’imposent une obligation de résultats. C’est le sens de la lettre que je lui ai transmise le 28 décembre (voir la lettre à la fin de cet article).

Ensuite ou plutôt simultanément doit être déposé un projet de loi qui organise la mise en œuvre de ce droit, sa progressivité et définisse des priorités claires pour la première étape. En tout cas, s’agissant d’un droit fondamental, c’est bien l’Etat qui doit en être le garant et assurer cette opposabilité. En revanche, L’Etat doit pouvoir se retourner contre les collectivités locales défaillantes ou négligentes. Il doit aussi pouvoir transférer cette compétence, et les moyens nécessaires, à des agglomérations, départements ou régions qui demanderaient à assurer cette responsabilité. Cette opposabilité doit être universelle et ne saurait se limiter pas à un droit à l’hébergement. En effet, les mal-logés ne sont pas seulement les SDF, qui, bien sûr, doivent immédiatement se voir offrir un hébergement permanent et durable en vue d’obtenir un logement. Mais, il faut, aussi, répondre à toutes celles et ceux qui vivent dans un habitat insalubre, ou entassés dans des logements trop exigus, qui subissent une cohabitation forcée, etc.

Source : La suite de l’article ...


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