Déconjugalisation de l’AAH : publication du décret nécessaire à la mise en œuvre de la réforme

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Déconjugalisation de l'AAH : publication du décret nécessaire à la mise en œuvre de la réforme

Le principe de la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés a été décidé par le Parlement le 16 août 2022. Conformément aux engagements du Gouvernement, des travaux réglementaires ont été menés pour mettre en œuvre cette réforme majeure en faveur de l’autonomie des personnes handicapées : le décret en Conseil d’Etat n° 2022-1694 du 28 décembre 2022 relatif à la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés a été publié et sera suivi d’un décret simple début janvier. Ces deux décrets (...)

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