L’interfédération Protection juridique des majeurs (PJM) a été entendue ! Le Conseil d’Etat sanctionne le décret n°2018-767 : l’AAH des personnes protégées est sauvegardée

Publié le

L'interfédération Protection juridique des majeurs (PJM) a été entendue ! Le Conseil d'Etat sanctionne le décret n°2018-767 : l'AAH des personnes protégées est sauvegardée

Par décision en date du 12 février, le Conseil d’Etat a annulé partiellement le décret n°2018-767 du 31 août 2018 réformant la participation financière des personnes protégées, contre lequel l’interfédération pour la protection juridique des majeurs (FNAT, Unaf, UNAPEI) avait déposé un recours en annulation fin 2018. L’interfédération PJM se réjouit de cette décision qui préserve les personnes protégées bénéficiaires de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés) de l’augmentation de la participation financière à (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Microcrédit : Une économie budgétaire résiduelle qui pourrait coûter des millions d’euros à nos départements !

Monsieur Le Premier Ministre, Le dispositif du micro crédit permet aux personnes exclues du crédit « classique » en raison de leur insuffisance de ressources ou de leur statut dans l’emploi de...

Stop à la hausse du coût d’accueil des jeunes enfants pour les parents !

L’Unaf a voté le 21 mai contre la nouvelle hausse du prix des crèches pour de nombreux parents décidé par le conseil d’administration de la Cnaf. Cette disposition s’ajoute à une série de mesures qui...

Congé de naissance : 3 conditions pour vraiment répondre aux besoins des parents et de leur enfant

Depuis sa réforme de 2014, le congé parental a perdu une grande part de son attractivité pour les parents, tout en restant une solution à temps plein ou partiel pour près de 200 000 familles. Si...

close