D’une pierre trois coups : les banques et Bercy veulent la peau du livret A, de la CDC et du logement social

Publié le 26 mars 2008 en accès
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Selon les informations parues ce matin dans Les Echos, la réforme du Livret A, qui viendrait s’intégrer dans le projet de loi de modernisation de l’économie, va bien au-delà des préconisations du rapport, déjà très contesté, de M. Camdessus et prendrait effet au 1er octobre 2008.

Malgré les multiples recours déposés devant la Cour de Justice des Communautés européennes y compris par le gouvernement, le pouvoir voudrait engager la banalisation du Livret A. Banalisation susceptible d’entraîner la fermeture de milliers d’agences des Caisses d’épargne et de bureaux de Poste qui jouent un rôle irremplaçable, en matière d’accessibilité bancaire, notamment dans les quartiers sensibles et le monde rural.

Au-delà ce projet viserait également à réduire de 100 % à environ 50 % le montant des fonds collectés qui seraient centralisés par la Caisse des dépôts pour financer le logement social. Le reste serait laissé à la disposition des banques alors même que la Commission européenne n’exige pas la remise en cause de l’actuel système de centralisation.

Le projet est soumis à une pression considérable du lobby bancaire après la débâcle des crédits hypothécaires américains, qui voit là une occasion unique de se refaire une santé sur le dos de l’épargne vertueuse que constitue le Livret A.

Que pourraient-elles faire de ces liquidités ? Et bien, par exemple, répondre aux besoins de financement des collectivités locales qui devront continuer à construire des logements sociaux. La CDC verrait son rôle de financeur profondément réduit et les banques, devenues incontournables, pourraient, dès lors, fixer leurs conditions de taux et de durée. Elles pourraient exercer, à l’égard des collectivités locales, comme elles le font aujourd’hui avec tous leurs clients les critères de sélectivité et de discrimination qui sont les leurs.

Ainsi donc, si ce projet venait à se concrétiser, il consacrerait le reniement du discours du 11 décembre 2007 du Président de la République fixant trois conditions à la banalisation du Livret A : « Que cela ne mette pas en danger la collecte, que cela se traduise par une diminution de la rémunération des réseaux distributeurs –et donc par un financement moins cher pour le logement social – et enfin que cela ne bouleverse pas l’équilibre économique des réseaux qui distribuent aujourd’hui le Livret A ».

Le projet de « modernisation de l’économie », qui se fixe pour objectif de redonner du pouvoir d’achat aux français, devrait donc conduire à un alourdissement certain de la fiscalité locale au détriment des contribuables et porterait un préjudice très lourd aux demandeurs de logements sociaux et aux exclus qui ont besoin du Livret A en tant qu’outil d’accessibilité bancaire.

Face à ce projet indigne à tous points de vue, le Collectif « Pas touche au Livret A » réaffirme son opposition au projet de banalisation du Livret A et à toute remise en cause de la centralisation complète des fonds collectés opérée, depuis plus d’un siècle, par la Caisse des dépôts et consignations, financeur N° 1 du logement social.

Collectif "Pas touche au Livret A"
Intersyndicale du secteur semi-public économique et financier : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CFDT, CGT, FO) - CAISSES D’EPARGNE (CFDT, CGT, SUD, FO) - LA POSTE (FEDERATION SUD PTT) - IXIS (CGT) - CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE (CGT) - BANQUE PALATINE (CGT) - CREDIT FONCIER (CFDT, CFE/CGC, CGT, FO, SUD) - BANQUE DE FRANCE (CFDT, CGT, FO, SIC, SNABF SOLIDAIRES) - IEDOM ET IEOM (CGT) - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT (CFDT, CGT) - OSEO (CGT) - UBIFRANCE (CGT) - NATEXIS BANQUES POPULAIRES (CGT) et AC !! - AC le feu - AITEC.IPAM - ANECR - APEIS - Association Française des Victimes du Saturnisme (AFVS) - ATTAC - AutreMonde - CGT Crédit Lyonnais Ile de France - Collectifs Anti Libéraux - Collectif LBO - Collectif SDF Alsace - Confédération Paysanne - Coordination Anti Démolition des Quartiers Populaires - Comité des Sans Logis (CDSL) - Confédération Nationale du Logement (CNL) - Droit au Logement (DAL) - Droits Devant !! - Fédération CGT Finances - Fédération Nationale des Collectifs de Défense des Services Publics - Euromarches - Fondation Copernic - FSU - Indecosa/CGT - Jeudi Noir - Ligue des Droits de l’Homme (LDH) - Ministère de la Crise du Logement - Mouvement National des Chômeurs et Précaires - Réseau Alerte Inégalités - Résistance Sociale - SNP-FO - SNUP-CDC - UNEF - Union Syndicale Solidaires


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