Convention d’Objectif et de Gestion (COG) 2013-2017 : une ambition partagée

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Convention d'Objectif et de Gestion (COG) 2013-2017 : une ambition partagée

Signée le 16 juillet, la Convention d’Objectif et de Gestion (COG) adopte une nouvelle forme lui permettant d’aborder plus en profondeur les différentes thématiques et d’être plus en adéquation avec les pratiques de terrain. L’ensemble des acteurs du réseau UNA s’en félicite, d’autant qu’elle recèle des principes et des avancées qu’UNA défend et veut ici saluer :
- la reconnaissance des services d’aide et d’accompagnement à domicile aux familles comme véritable partenaire dans les missions de travail social des CAF et comme outil pertinent du « soutien à la parentalité »,
- l’élargissement des possibilités d’intervention de ces services, par l’ouverture des critères existant, par l’introduction de nouveaux motifs d’intervention et par la révision à la baisse du coût résiduel pour les familles,
- la volonté de développement de l’offre « petite enfance » en particulier sur les territoires les moins pourvus, alliant l’accueil collectif et individuel, ainsi que l’annonce de la révision des dispositifs de financement de ces modalités d’accueil,
- un effort financier global significatif, surtout en cette période de si forte tension budgétaire, avec une croissance moyenne de 7.5% du fonds national d’action sociale et un doublement des enveloppes « parentalité ».

Cependant, UNA restera vigilante sur de nombreux points, comme par exemple :
- l’affectation de moyens suffisants en matière d’aide à domicile à destination des familles. Sur ce point le FNAS ne croit que de 5.2% par an, ce qui ne permettra sans doute pas d’être à la hauteur des ambitions annoncées à destination des plus fragiles,
- l’effectivité de l’ouverture des motifs d’intervention auprès des familles et de la baisse des barèmes des participations familiales, pour faire reculer le non recours aux services d’aide et d’accompagnement à domicile ; non recours qui constitue une source avérée de dégradation des situations,
- la prise en compte des services de garde d’enfants au domicile parental dans les développements de l’accueil individuel des jeunes enfants et dans l’expérimentation du financement en tiers payant, prévu pour les assistants maternels,
- le maintien des financements liés aux expérimentations pertinentes, menées sur la précédente COG, concernant en particulier l’accueil collectif des jeunes enfants porteurs de handicap, l’accueil d’enfant de parents en démarche d’insertion ou la prise en compte d’horaires atypiques.

Enfin, UNA compte apporter sa contribution à l’ensemble des travaux qui s’organiseront au fil de cette COG, comme la création de « l’observatoire de l’aide à domicile » ou la construction de la « charte qualité de l’accueil individuel ». En effet, fidèle à son positionnement vis-à-vis des politiques publiques, UNA poursuit son inscription dans une démarche contributive, visant l’accès de toutes les familles à des réponses de qualité, en matière de petite enfance comme de parentalité.

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