Contribution des régimes d’assurance maladie aux dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Publié le 2 juin 2015 en accès
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L’assurance maladie contribue pour 17,895 milliards d’euros pour l’année 2015 pour le financement de la solidarité à l’autonomie, 8,711 milliards pour les ESMS Personnes en situation de handicap, 9,183 milliards pour les ESMS du secteur des personnes âgées.

La CNSA complète sur ses ressources, l’ONDAM ; les montants disponibles pour la tarification des établissements et services est pour 2015 de 9,639 milliards du secteur Handicap, 9,581 milliards d’euros pour le secteur personnes âgées.

70,1 millions d’euros sont dédiés pour le financement de l’accord franco-wallon pour la prise en charge des personnes en situation de handicap.

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