L’alourdissement controversé de la taxation des complémentaires santé, mutuelles ou assureurs privés, a été adopté définitivement par le parlement hier après un ultime vote du Sénat.

Le taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) sur les "contrats solidaires et responsables", qui représentent désormais la quasi-totalité des contrats proposés par les complémentaires santé, va passer de 3,5% à 7%. Cette taxation accrue va rapporter à l’Etat 100 millions d’euros à partir de 2011 puis 1,1 milliard en année pleine, selon les calculs du gouvernement.

La gauche a vivement combattu la disposition dont elle demandé en vain la suppression. Elle la considère comme "injuste" et "pénalisante pour les classes populaires et moyennes".