Comment rendre applicable le droit au logement ?

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Comment rendre applicable le droit au logement ?

L’intégralité du débat avec Olivier Nodé-Langlois, responsable du secteur habitat-ville à ATD Quart Monde, coordinateur de la plate-forme "Pour un droit au logement opposable",

ADN : Sur le plan juridique, rendre le droit au logement opposable, c’est une très belle et noble idée. Mais qui garantit financièrement l’application de ce droit pour les mal-logés ? Si c’est l’Etat, quel serait son coût pour les finances publiques ? L’avez-vous estimé ?

Olivier Nodé-Langlois : Le garant d’un droit fondamental, comme l’est le logement, est forcément l’Etat. Cependant, dans le cadre des lois de décentralisation, il est prévu de déléguer la responsabilité "logement" à des collectivités locales.

Aujourd’hui, les choses ne sont pas bien définies, mais on peut évaluer la région, en particulier pour l’Ile-de-France, les départements, ou les bassins d’habitat, par exemple les "établissements publics de coordination intercommunale". Bien sûr, le responsable serait le responsable local à qui le logement a été délégué, avec la garantie de l’Etat en final.

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