Comment rendre applicable le droit au logement ?

Publié le 5 janvier 2007 en accès
Commentaire(s) :

L’intégralité du débat avec Olivier Nodé-Langlois, responsable du secteur habitat-ville à ATD Quart Monde, coordinateur de la plate-forme "Pour un droit au logement opposable",

ADN : Sur le plan juridique, rendre le droit au logement opposable, c’est une très belle et noble idée. Mais qui garantit financièrement l’application de ce droit pour les mal-logés ? Si c’est l’Etat, quel serait son coût pour les finances publiques ? L’avez-vous estimé ?

Olivier Nodé-Langlois : Le garant d’un droit fondamental, comme l’est le logement, est forcément l’Etat. Cependant, dans le cadre des lois de décentralisation, il est prévu de déléguer la responsabilité "logement" à des collectivités locales.

Aujourd’hui, les choses ne sont pas bien définies, mais on peut évaluer la région, en particulier pour l’Ile-de-France, les départements, ou les bassins d’habitat, par exemple les "établissements publics de coordination intercommunale". Bien sûr, le responsable serait le responsable local à qui le logement a été délégué, avec la garantie de l’Etat en final.

Source : La suite de l’article ...

Recommander cet article à une connaissance ? (Par un mail pré-formaté)

{#TITRE,#URL_ARTICLE}

Quelque chose à ajouter ? Dites-le en commentaire...

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Articles de la rubrique par année :
La présentation des articles a évolué au gré des années et des avancées techniques du site.
Des éléments peuvent manquer. Merci de votre compréhension.
D'autres articles sont disponibles en cliquant sur les onglets chiffrés.


Articles de l'année 2019 : Articles de l'année 2018 : Articles de l'année 2017 : Articles de l'année 2016 : Articles de l'année 2015 : Articles de l'année 2014 : Articles de l'année 2013 : Articles de l'année 2012 : Articles de l'année 2011 : Articles de l'année 2010 : Articles de l'année 2008 : Articles de l'année 2007 : Articles de l'année 2005 :