« Clause de revoyure » : l’Unafo se félicite du retour de la TVA à 5,5% sur la production des résidences sociales

Publié le 30 avril 2019 en accès réservé aux abonné.e.s
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Le logement, particulièrement pour les personnes en situation de précarité, est un produit de première nécessité. L’augmentation de la TVA depuis le 1er janvier 2018 avait eu pour conséquence de renchérir le coût de production des résidences sociales et apparaissait en pleine contradiction avec les objectifs de la politique du Logement d’abord. L’Unafo, qui avait à plusieurs reprises interpellé le Gouvernement sur le sujet, se félicite de l’annonce dans le cadre de la « clause de revoyure » du retour à un taux de TVA réduit à 5,5% sur le PLAI.

Depuis le 1er janvier 2018, les opérations de construction de logements sociaux sont soumises à une TVA de 10% contre 5,5% auparavant. Cette hausse était destinée à compenser la progressivité de la mise en œuvre de la RLS (réduction de loyer de solidarité).

Les résidences sociales, dont les pensions de famille, sont des logements à très bas niveau de quittance, financés en PLAI. Bien que n’étant pas soumises à la RLS, elles ont pourtant pleinement subi ce renchérissement de TVA, alors même que le Logement d’abord prévoit un plan ambitieux de développement des pensions de famille.

Depuis l’entrée en vigueur de cette augmentation, et dernièrement à l’occasion des discussions autour de la « clause de revoyure », l’Unafo avait interpellé à plusieurs reprises le Gouvernement. Elle se félicite donc d’avoir été entendue sur ce point.

En renchérissant le coût des opérations, cette mesure, contradictoire avec la mise en œuvre du plan Logement d’abord, annulait une partie des effets positifs des aides à la pierre et allait à l’encontre d’une accessibilité accrue au logement pour les personnes les plus précaires.

En créant une incertitude sur l’équilibre futur des opérations, la hausse de la TVA était un frein à la mise en œuvre de nouveaux projets, ralentissant ainsi l’élargissement de l’offre de logements abordables, et donc la mise en œuvre du plan Logement d’abord.

L’Unafo restera attentive aux modalités pratiques (date d’effet et opérations concernées) de la mise en œuvre de ce retour à la TVA à taux réduit.



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