Par une circulaire du Premier Ministre du 6 mai 20201, un certain nombre de règles d’adaptation visant les subventions ont été posées dans le cadre de la crise sanitaire. La présente synthèse fait état des principales dispositions. 1. Pour se prémunir d’éventuelles sanctions, l’association doit démontrer que la crise sanitaire impacte le projet, l’action ou l’activité faisant l’objet de la subvention. 2. La circulaire aménage les règles en matière de comptes rendus financiers et accélère les demandes (...)
Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche, partout, tout le temps.
Il vous reste 80% de cet article à lire.