CNCRES : la première proposition de loi en faveur de l’économie sociale et solidaire pour 2012

Publié le 16 juin 2011 en accès
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Le CNCRES, va annoncer aujourd’hui, à la veille de l’ouverture des Etats Généraux de l’Economie Sociale et Solidaire qui se tiendront demain à Paris, Palais Brongniart, la préparation d’une proposition de loi en faveur de l’économie sociale et solidaire pour 2012.

LES ETATS GENERAUX, UNE NOUVELLE ETAPE NECESSAIRE MAIS PAS SUFFISANTE POUR FAIRE ASSURER UNE RECONNAISSANCE A L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE.

« Rappelons que nous avons fortement contribué à la démarche des Etats Généraux. Au total, ce sont plus de 100 cahiers d’Espérance que nous avons fait remonter des régions. Nous avons appuyé la démarche, en concertation avec le Mouvement de l’Economie Solidaire et les collectivités. », rappelle Jean-Louis Cabrespines, président du Conseil National des Chambres Régionales de l’Economie Sociale (CNCRES). « N’oublions pas que le développement de l’Economie Sociale et Solidaire doit aussi et surtout être porté politiquement par les régions et qu’un rassemblement parisien ne suffira pas ! »

Le CNCRES s’engage donc à ce que cette 1ère étape amorcée par les Etats Généraux, se poursuivent et se consolide au-delà de ces 3 jours, à la fois au cœur des territoires, dans les régions, grâce au travail qu’ont et que vont continuer de mener les Chambres régionales de l’Economie Sociale (CRES) mais aussi et surtout auprès des représentants politiques.

ALLER PLUS LOIN : PROPOSER UNE LOI POUR 2012

A moins d’un an des élections présidentielles, la question du développement de l’économie sociale et solidaire en France et de sa reconnaissance institutionnelle dans les politiques publiques doit être placée au cœur du débat politique.

« Le secteur manque cruellement d’un cadre législatif précis et efficace pour permettre la mise en place de politiques publiques, la créations d’activité, d’emplois et d’entreprises nouvelles en faveur de l’Economie Sociale et Solidaire. », souligne Jean-Louis Cabrespines.

C’est pourquoi, dans le cadre de sa présidence de la commission « Gouvernance et Mutations » au Conseil Supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire, avec le soutien du député Francis Vercamer et de la Ministre Roselyne Bachelot, le CNCRES s’engage à préparer un projet de loi en faveur de l’économie sociale et solidaire pour 2012.
Cette proposition de loi, construite en concertation avec l’ensemble des acteurs, devrait s’inspirer de la loi espagnole, une loi historique votée en avril dernier, permettant de reconnaitre le secteur de l’économie sociale et de lui donner les moyens d’agir.

Véritable « programme d’incitation et de promotion de l’Economie Sociale », elle devra notamment permettre de :

Fixer un cadre juridique et législatif commun aux acteurs
Représenter les employeurs de l’ESS qui n’ont pas de possibilité d’être partie prenante du dialogue social.

Le secteur de l’ESS est en mutation, de nouvelles lignes se dessinent et le rôle du CNCRES est d’accompagner ces changements tout en garantissant le maintien de grands principes clés. Cette nouvelle loi devrait fortement y contribuer.

LE CNCRES S’ENGAGE…..

Ainsi, au vu de son expérience, des structures régionales existantes et des actions réalisées, si le CNCRES s’engage donc à participer activement à la mise en place d’une loi de l’Economie Sociale et Solidaire, elle s’engage aussi à renforcer ses actions, et notamment :
- POURSUIVRE LE DEVELOPPEMENT DES OBSERVATOIRES DE L’Economie Sociale et Solidaire,
- ASSURER LA BONNE MISE EN PLACE DES 26 AGENCES PARTENARIALES REGIONALES DE DEVELOPPEMENT FR L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE D’ICI 2015,
- INTERPELLER LES POLITIQUES POUR FAIRE RECONNAITRE L’ECONOMIE SOCLAIE ET SOLIDAIRE. Aujourd’hui, le CNCRES se présente comme un interlocuteur politique et institutionnel de référence, en région et au niveau national pour représenter le secteur auprès des politiques, élus, techniciens des collectivités…
- CONTINUER D’ASSURER SA MISSION DE COORDINATION ET DE CONCERTATION AUPRES DES ACTEURS en poursuivant son rôle d’espace de réflexion et de portage d’une parole politique, de construction d’outils et de mutualisation des actions dans les territoires et au plan national.

« Nous ne manquerons pas de rappeler ces engagements lors de l’ouverture de la 4ème édition du Mois de l’Economie Sociale et solidaire, qui se tiendra en novembre prochain, pendant laquelle nous présenterons officiellement une première proposition de loi. », souligne Jean-Louis Cabrespines.

Osons aller plus loin et défendre non plus seulement « une autre économie », mais un AUTRE projet de société qui va bien au-delà de la simple question économique. N’oublions pas qu’il s’agit d’apporter une réponse aux milliers de citoyens qui rencontrent dans leur quotidien des difficultés auxquelles l’Economie Sociale et Solidaire peut répondre :
- aux licenciements massifs, l’Economie Sociale et Solidaire répond par reprise d’entreprise par les salariés et propriété collective des outils de production
- à la délocalisation, l’Economie Sociale et Solidaire répond « création d’emplois de proximité »
- à la course au profit individuel, l’Economie Sociale et Solidaire répond « mettons l’économie au service des femmes et des hommes »…

1 français sur 10 travaille dans le secteur qui représente 10% du PIB en France. Le secteur représente un vrai poids économique, social et…politique. « Espérons que les futurs candidats à la présidentielle intègrent nos propositions dans leur programme ! », conclut Jean-Louis Cabrespines.

Pour aller plus loin…
- Le CNCRES www.cncres.org
- La loi espagnole en français www.ceges.org/images/stories/projetloifrancais.pdf
- Le rapport Vercamer www.vercamer.fr/pdf/2010/04/rapport-ess-f-vercamer.pdf
- L’Observatoire de l’Economie Sociale et Solidaire www.lemois-ess.org/upload/gedit/12/file/observatoire/Panorama%20CNCRES%202010.pdf
- Le Mois de l’Economie Sociale et Solidaire www.lemois-ess.org/accueil



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