Booster les achats socialement responsables, c’est possible !

Publié le 27 avril 2016 en accès
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Suite à la réforme de la commande publique, en vigueur depuis le 1er avril 2016, la fédération des entreprises d’insertion, en partenariat avec l’Alliance Villes Emploi et l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), publie « Acheteurs publics : développez vos achats socialement responsables ». Objectif : aiguiller les acheteurs publics dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions qui découlent de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, afin de faire de la commande publique un puissant levier de développement pour les TPE-PME du territoire et l’emploi des personnes en parcours d’insertion.

Cette plaquette informe des modifications et nouveautés encadrant désormais la commande publique : sourçage, allotissement, procédure adaptée ou encore label social. Elle souligne également les solutions et garanties que les entreprises d’insertion peuvent apporter dans ce cadre, en tant que TPE/PME du territoire et expertes de l’accompagnement des personnes éloignées de l’emploi. Elle guide les acheteurs publics pour mobiliser ces nouvelles dispositions juridiques à bon escient.

Sur le volet du soutien au développement des TPE-PME, la fédération des entreprises d’insertion, l’Alliance Villes Emploi et l’Assemblée des Communautés de France préconisent aux acheteurs publics de développer leur connaissance du tissu économique local, de faciliter la candidature de groupements d’entreprises, d’exploiter dès qu’ils le peuvent la procédure adaptée ou encore de multiplier les allotissements.

Pour soutenir l’emploi des personnes en parcours d’insertion, la fédération des entreprises d’insertion, l’Alliance Villes Emploi et l’Assemblée des Communautés de France appellent les acheteurs publics à rencontrer le Facilitateur qui conseille et accompagne les maîtres d’ouvrages dans la mise en œuvre de la clause sociale d’insertion.

Les acheteurs publics sont incités à intégrer les clauses sociales dans tous leurs contrats de commande publique (marchés publics et contrats de concession), quel que soit le secteur d’activité couvert et à intégrer le critère de label social, comme par exemple la certification Afnor AFAQ Ei/ETTi, qui garantit la qualité des pratiques sociales des entreprises d’insertion.

Dispositions juridiques à mobiliser, bons réflexes à adopter, offres et garanties des entreprises d’insertion, les acheteurs publics ont désormais toutes les cartes en main pour mettre en place une stratégie performante d’achats socialement responsables et contribuer directement aux objectifs sociaux, économiques et environnementaux des territoires. A eux maintenant, avec l’appui de toutes les parties prenantes de la commande publique, de transformer l’essai !

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