La représentativité syndicale dans la branche des ACI désormais arrêtée…

Publié le 14 septembre 2017 en accès
Commentaire(s) :

Un arrêté du 26 juillet dernier publié au journal Officiel du 6 septembre consacre le SyNESI comme l’organisation patronale représentative dans la branche des ACI.

Par ailleurs, en ce qui concerne les organisations syndicales de salariés, un arrêté du 2 août dernier a défini que sont dorénavant représentatives pour siéger à nos côtés dans les Commissions Paritaires Nationales :
- la Confédération Générale du Travail (CGT) : 42,61 %
- la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) : 40,30 %
- l’Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 17,09 %

Ainsi, les autres organisations syndicales dont la FNAS-FO, signataire de nos premiers accords, de même que la CFTC et la CFE-CGC, signataires de notre Convention Collective, ne sont donc plus considérées comme représentatives et ne seront plus appelées à siéger au sein de nos instances paritaires.

Source : La suite sur le site d’origine...


Quelque chose à ajouter ? Dites-le en commentaire...

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Articles de la rubrique par année :
La présentation des articles a évolué au gré des années et des avancées techniques du site.
Des éléments peuvent manquer. Merci de votre compréhension.
D'autres articles sont disponibles en cliquant sur les onglets chiffrés.


Articles de l'année 2021 : Articles de l'année 2020 : Articles de l'année 2019 : Articles de l'année 2018 : Articles de l'année 2017 : Articles de l'année 2013 :