Asigné en justice pour avoir analysé des raisins ! mercredi 10 février le TGI de Paris rend sa décision La FNPRT déboutée et condamnée pour procédure abusive !!

Publié le 12 février 2010 en accès
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Le Mouvement pour les Droits et le Respect des Générations Futures est assigné par la Fédération Nationale des Producteurs de Raisins de Table (FNPRT). Le tribunal vient de rendre son verdict.

Pourquoi cette assignation ? La FNRPT, Fédération de producteurs de la FNSEA, nous assigne pour un soit disant dénigrement du raisin de table suite à la publication d’analyses de résidus de pesticides dans des raisins de table vendus dans des supermarchés réalisées en novembre 2008 avec quatre autres associations européennes !

500 000€ ! La FNPRT nous demandait, entre autre, la somme astronomique de 500 000 Euros !

VERDICT. La plaidoirie s’était tenue le 6 janvier devant la 17ème chambre (chambre de la liberté de la presse) au TGI de Paris qui vient de rendre son jugement ce jour.

Dans son jugement, le TGI reconnait que le MDRGF, s’est exprimé dans le cadre de son objet social d’intérêt général, et n’a aucunement abusé de façon fautive de sa liberté d’expression en publiant les résultats d’analyses montrant la présence de résidus de pesticides dans des raisins vendus dans les supermarchés.

Au contraire, le jugement reconnait que la méthodologie suivie dans l’étude a été présentée de manière détaillée, et en présentant les résultats sans dénaturation. En outre, ce jugement reconnait notre droit à parler de « pesticides et de contamination » pour parler des résidus présents dans les raisins analysés. En conséquence de quoi le tribunal a rejeté les demandes en dommages et intérêts de la FNPRT.

Condamné pour procédure abusive ! De plus, le jugement reconnait que en attentant cette action, la FNPRT a abusé de son droit d’agir en justice (notamment parce que la date de publication de l’étude du MDRGF correspondait à la fin de la saison de distribution du raisin de table). En conséquence de quoi le juge décide que la FNPRT devra verser au MDRGF 1€ au titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, ce qui est une décision assez rare dans ce type de procès.

Enfin, la FNPRT a été condamnée à payer au MDRGF la somme de 2000€ au titre des frais engagés pour sa défense.

« Nous nous félicitons de ce jugement qui légitime totalement le travail du MDRGF et notre droit à réaliser et publier des résultats d’analyse de pesticides contenus dans des produits alimentaires. Il s’agit d’une victoire importante pour la liberté d’expression et pour les droits des contre pouvoirs en général dans ce pays. Cette tentative de procès baillons n’a pas abouti.
Nous allons donc continuer sereinement à faire le travail que nos adhérents nous demandent de faire : à savoir informer sur la présence des pesticides dans l’environnement et l’alimentation et travailler à obtenir des législations plus protectrices de l’environnement et de la santé.
Enfin, nous souhaitons que les producteurs de raisins de table retrouvent la voie du dialogue. Nous nous tenons à leur disposition pour travailler ensemble sur les techniques agronomiques qui permettront de concilier productions et préservation de l’environnement et de la santé, conformément aux objectifs du Grenelle de l’environnement. » déclare F. Veillerette, Président du MDRGF.


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