Action en justice : des particuliers et des ONG attaquent des agriculteurs intensifs

Publié le 6 janvier 2011 en accès
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Rappel des faits. En 2008, Générations Futures (ex-MDRGF) a été contacté par
Fabrice Micouraud un particulier ayant créé une association locale dans le limousin
(ALLASSAC ONGF) pour lutter contre les pulvérisations de pesticides par des pomiculteurs, à
proximité des habitations. Notre association lui a donné des conseils et orienté vers notre
avocat sur ce dossier, Maître Stéphane Cottineau.

Action en justice. Fin 2009, l’ALLASSAC ONGF saisit les autorités pour dénoncer
certaines pratiques agricoles locales constitutives d’infractions notamment le non respect
des conditions d’épandage de pesticides au regard de l’arrêté de 2006 (1) , concernant les
conditions météorologiques à respecter pour procéder aux épandages (vent pas plus de
force 3 sur l’échelle de Beaufort). La dénonciation de ces pratiques locales n’a pas permis la
prise de mesures préventives pour éviter ces pulvérisations. L’ALLASSAC ONGF a donc
décidé de déposer plainte contre 3 pomiculteurs sur la commune. En parallèle, une autre
plainte a été déposée par Mme Cristina Saintemarie sur la commune de Vigeois sur les
mêmes motifs.

Dans un premier temps le Procureur de la République n’a décidé de poursuivre que les faits
commis sur Vigeois, (car dénoncés par des particuliers). Si les pomiculteurs avaient au
départ, devant les gendarmes, reconnus les faits (il y avait des relevés météo prouvant
qu’au moment des épandages le vent était supérieur à 3 sur l’échelle de beaufort), devant
le magistrat, ils se sont rétractés et ont refusé la peine proposée par ce premier magistrat.
Ce refus des agriculteurs a réorienté la plainte vers une procédure classique. La première
instance est fixée au 13 janvier 2011 à 14h00 au TI de Brive. Notre organisation y sera
présente et représentée par F. Veillerette, porte parole de notre association et vous donne
rendez-vous sur place à cette occasion.

« Ce procès est une première. Il pourrait offrir l’opportunité de créer une jurisprudence
favorable aux particuliers vivant à proximité de champs cultivés de manière intensive,
toutes les personnes concernées, pourraient invoquer cette décision de justice en cas de non
respect de la loi. » déclare F. Veillerette, porte parole de Générations Futures. « En 2008,
nous lancions une campagne pour aider les victimes des pesticides(2). Il faut savoir
qu’aujourd’hui des milliers de personnes sont potentiellement concernées par une telle
situation. Cette action, à laquelle notre association a souhaité s’associer, doit permettre à
terme d’envisager la mise en place de zone de protection pour les particuliers qui vivent à
proximité de zones traitées. Comment se fait-il qu’on prenne des mesures protection des
ressources en eaux contre ces pollutions et qu’on n’oblige pas à la mise en place de telles
zones sans pesticides près des habitations ? La santé de nos concitoyens serait-elle moins
importante ? Nous ne pouvons le croire, et espérons que cette action donnera des idées à
d’autres » conclut-t-il.


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