Action de groupe : consensus de la classe politique française

Publié le 23 novembre 2007 en accès
Commentaire(s) :

Paradoxalement, le rejet hier soir par l’assemblée nationale de l’amendement socialiste sur
l’action de groupe a permis de faire le constat d’un consensus politique sur la nécessité
d’introduire une telle procédure en France.

Lors de la discussion, tous les groupes (UMP, nouveau centre, SRC) sont intervenus pour
souligner leur adhésion à une telle réforme.

Les divergences ont porté principalement sur le calendrier législatif.

Les orateurs ont insisté sur la nécessité que l’action de groupe à la française soit une
procédure « efficace » (opt-out) et « encadrée ».

La CLCV et l’UFC-Que Choisir se félicitent qu’après avoir rappelé son attachement à la
réforme, Luc Chatel se soit engagé à proposer d’ici la fin de l’année un mécanisme
répondant à ce double objectif dans le cadre du projet de loi de modernisation de l’économie
qui sera discuté au premier semestre 2008.

La CLCV et l’UFC-Que Choisir n’ont pas de doute sur la sincérité et la volonté du Ministre de
conduire à son terme cette véritable réforme attendue par tous.



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