ESS et société, Enjeux et débats

Après la diffusion de premiers arbitrages par le ministère des Solidarités et de la Santé concernant l’accueil du jeune enfant, l’Uniopss se mobilise pour que la simplification des normes ne se traduise pas par un affaiblissement de la qualité d’accueil des enfants ainsi que par une dégradation des conditions de travail pour les professionnel.le.s engagé.e.s à leurs côtés.

L’article 50 de la loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) a autorisé le gouvernement à réformer par ordonnances les modes d’accueil du jeune enfant. L’ambition de la réforme est de simplifier le cadre normatif applicable aux crèches, aux assistant.e.s maternel.le.s ou encore aux gardes à domicile pour favoriser notamment leur développement. Une première phase de concertation, à laquelle l’Uniopss a activement pris part, s’est tenue de septembre 2018 à février 2019. Avec la transmission des premiers arbitrages, c’est la deuxième phase de consultation qui débute.

L’Uniopss salue la méthode de concertation et accueille favorablement certaines propositions faites. Il en va ainsi de la diffusion d’une culture commune entre les différents modes d’accueil (via l’inscription du texte cadre pour l’accueil du jeune enfant dans le Code de l’action sociale et des familles, l’obligation d’établir un projet d’accueil…) ou encore de l’introduction de temps d’analyse des pratiques.

Néanmoins, l’Uniopss souhaite alerter le gouvernement sur certains points qui risquent d’entraîner un affaiblissement de la qualité d’accueil pour les enfants, ainsi qu’une dégradation des conditions de travail pour les professionnel.le.s. Il apparaît, par exemple, déraisonnable de faciliter l’accueil simultané de six enfants chez un.e assistant.e maternel.le, ou de permettre à un.e professionnel.le d’accueillir seul.e (dans certaines conditions) quatre enfants en crèche. Cela semble, en effet, difficilement conciliable avec l’exigence de disponibilité et d’attention que demande l’accueil de jeunes enfants.

La réglementation proposée concernant les surfaces minimales par enfant ne présente pas pour le moment de garanties suffisantes pour permettre un cadre propice au développement et à l’éveil des enfants accueillis.

Des questions restent aussi en suspens, telles que celle du seuil pour les micro-crèches. Au regard de la législation en vigueur concernant ces établissements, l’Uniopss souhaite que ces structures ne puissent pas accueillir plus de 12 enfants. D’autres points restent par ailleurs à préciser, comme les conséquences de la redéfinition des différentes typologies d’établissement d’accueil du jeune enfant.

Enfin, s’agissant du pilotage des politiques locales et nationale relatives aux services aux familles, l’Uniopss attend les conclusions de l’évaluation menée par la députée Michèle Peyron et les suites qui lui seront données.

L’Uniopss se mobilisera lors de la nouvelle phase de concertation proposée, pour que la réforme à venir s’inscrive pleinement dans les principes énoncés par la Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant. Pour l’Uniopss et les associations qu’elle réunit, il est essentiel que la convergence qualitative annoncée se fasse vers le haut, de manière à favoriser l’épanouissement et le développement global de l’enfant.