Accord National Interprofessionnel rénovant la branche de Sécurité sociale des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles

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Accord National Interprofessionnel rénovant la branche de Sécurité sociale des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles

À l’issue de sept séances de négociation depuis septembre 2022, un ANI (Accord National Interprofessionnel) normatif rénovant la branche ATMP (Accidents du Travail et Maladies Professionnelles) est mis à la signature des interlocuteurs sociaux. Ce texte repose sur deux piliers qui sont au cœur des missions de cette branche de la Sécurité sociale : la réparation et la prévention. À cela s’ajoute une rénovation complète de la gouvernance, qui est à l’origine de cet accord, dont les négociations étaient (...)

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