Accès aux données de santé : le CISS et la Mutualité réclament une nouvelle écriture du projet de loi de santé

Publié le

Accès aux données de santé : le CISS et la Mutualité réclament une nouvelle écriture du projet de loi de santé

"Il faut résolument mettre en place un régime d’accès aux données de santé plus simple, efficace, lisible pour nos concitoyens […]". C’est en ces termes que le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) et la Mutualité Française se sont adressés le 4 février dans une lettre ouverte à Marisol Touraine. Ces deux acteurs réclament une nouvelle écriture de l’article 47 du projet de loi de santé, relatif aux données de santé.

Une nouvelle rédaction de l’article 47 du projet de loi de santé qui traite des données de santé ! C’est ce qu’ont réclamé le 4 février, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) et la Mutualité Française dans une lettre ouverte adressée à Marisol Touraine, ministre de la Santé

Pour ces deux acteurs, il est "nécessaire de faire évoluer la rédaction du projet de loi pour se rapprocher du consensus d’acteurs dégagé par la Commission Open Data", mise en place par la ministre des Affaires sociales et de la Santé au premier semestre de l’année 2014". "Nous pensons que la démocratie, particulièrement quand il s’agit de l’ouverture des données de santé de nos concitoyens, se grandit à respecter les consensus d’acteurs plutôt qu’à ouvrir des risques de fracture avec les attentes de la société civile", précisent-ils.

Source : La suite de l’article...

Autres articles dans cette rubrique

États Généraux de la Santé et de la Protection sociale : déjà plus de 60 000 participants pour nourrir les propositions de la prochaine présidentielle. Et vous ?

Lancés le 17 novembre 2025, les États Généraux de la Santé et de la Protection sociale franchissent une étape majeure : plus de 60 000 citoyens et professionnels de santé et de l’accompagnement se sont...

Généraliser la prévoyance à tous les salariés du privé, Stéphane Viry présente sa proposition de loi

Offrir un filet de sécurité à tous les salariés du privé et à leur famille en cas d’accident du travail, d’invalidité ou de décès : tel est l’objectif de Stéphane Viry. Ce député des Vosges a déposé une...

close