Quadrature du Net

Article(s) rélié(s) à ce mot-clé

Reconnaissance faciale : 4 associations déposent un recours contre les futurs portiques de lycées du sud de la France

Quatre organisations – La Quadrature du Net, la Ligue des droits de l’Homme, CGT Educ’Action des Alpes-Maritimes et la Fédération des Conseils de Parents d’Élèves des écoles publiques des...

Censure par le Conseil Constitutionnel de l’article L. 851-2 du code de la sécurité intérieure suite à une QPC de la Fédération FDN, La Quadrature du Net et French Data Network

Suite à une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) posée par les Exégètes Amateurs (le groupe de travail juridique alliant La Quadrature du Net, la Fédération FDN, et l’association French Data...

Rubriques réliée(s) à ce mot-clé

Média rélié(s) à ce mot-clé

close