L’économie sociale et solidaire a pris un envol remarqué en France. La législation se met donc à jour pour mieux reconnaître, mais aussi encadrer des entreprises dont le professionnalisme et les...
Depuis quelques jours, les grandes manœuvres ont commencé au Sénat. A travers le Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises engagé par le gouvernement en procédure accélérée,...
Le Medef et la CGPME organisent une mobilisation contre la politique du gouvernement de Manuel Valls à partir du 1er décembre. Le vice-président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, a annoncé,...
Le décret d’application du droit d’information des salariés prévu par la loi relative à l’ESS est paru au JO le 29 octobre. Afin de faciliter son application à partir du 1er novembre 2014, le ministère...
La loi censée protéger les salariés d’entreprises en difficulté portée par Benoit Hamon lorsqu’il était ministre pourrait bien ne jamais voir le jour. Selon nos informations, la loi Hamon sur l’économie...
Ce guide permet d’obtenir un premier niveau de compréhension de la loi ESS, et d’anticiper sur les éventuelles modifications de statuts à prévoir lorsque l’ensemble des décrets seront publiés. Le lundi...
Dans le cadre du Village de l’Economie Sociale et Solidaire à la Fête de l’Humanité nous vous invitons à assister à un débat sur les perspectives de la loi ESS. La loi relative à l’économie sociale et...