Le ministre délégué à l’économie sociale et solidaire, Benoît Hamon, a annoncé mardi 28 mai qu’il présenterait à la mi-juillet en conseil des ministres un projet de loi sur ce secteur, en évoquant "un...
L’élaboration d’une « loi-cadre » sur l’économie sociale et solidaire est une revendication déjà ancienne. Comme la notion de « loi-cadre » n’existe pas dans notre droit public, il faut en fait retourner la...
Il est annoncé par le ministre chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation le dépôt d’un projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire, qui devrait porter sur les thèmes...
Coop FR accueille positivement le texte de l’avant-projet de loi relative à l’économie sociale et solidaire qui a été présenté en séance plénière du Conseil Supérieur de l’ESS le 25 avril dernier. Elle...
Le garage solidaire et Aprobois ont servi de support, hier, à la venue du ministre Benoît Hamon, qui a défendu les valeurs de l’économie sociale et solidaire pour laquelle il planche sur une nouvelle...
Un avant projet de loi cadre sur l’économie sociale et solidaire actuellement à l’étude suscite de nombreux débats. Dans cette tribune, l’élue écologiste Christiane Bouchart, explique quels sont les...
Dans le cadre du Village de l’Economie Sociale et Solidaire à la Fête de l’Humanité nous vous invitons à assister à un débat sur les perspectives de la loi ESS. La loi relative à l’économie sociale et...