Frank Nataf

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Réformer le crédit d’impôt sur les Services à la Personne : une fausse bonne idée aux lourdes conséquences sociales

Alors que le Gouvernement cherche à économiser 40 milliards d’euros dans le budget de l’État et les comptes de la Sécurité Sociale en 2026, les Services à la Personne ne doivent pas faire les frais d’une...

Tarif national plancher APA-PCH 2025 : la Fédésap appelle à l’application de la loi en Haute-Garonne et dans les Bouches-du-Rhône

La Fédésap s’inquiète publiquement de la décision des Conseils Départementaux de la Haute-Garonne et des Bouches-du-Rhône de ne pas appliquer le tarif national APA-PCH 2025, pourtant prévu par la loi....

Tarif national socle APA-PCH et taux d’encadrement des prix des Services Autonomie : des dispositifs à harmoniser

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Budget 2025 : la Fédésap défend le crédit d’impôt « services à la personne »

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PLFSS 2025 – Services à la Personne : la Fédésap fortement opposée à la refonte des allègements de cotisations patronales

L’Assemblée Nationale n’étant pas parvenue à achever l’examen du PLFSS pour 2025, en 1ère lecture, dans le délai imparti par la Constitution, le texte a été transmis au Sénat. Le 30 octobre, les députés...

PPL Bien Vieillir : la révolution domiciliaire attendra

Si la Fédésap salue la mise en place de certaines mesures techniques portées par un nombre grandissant de parlementaires convaincus de la nécessité de faire, la proposition de loi (PPL) Bien Vieillir,...

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