Alors que le Ministre du travail avait décidé de retirer l’article 39 du PLFSS pour 2024 devant la désapprobation de l’ensemble des associations de victimes, dont la FNATH, des avocats et des...
Fin septembre, le Projet de loi de financement de la sécurité sociale en tentant de transposer l’Ani sur les accidents du travail et maladies professionnelles a provoqué le désaccord des partenaires...
Face au tollé de l’ensemble des organisations syndicales, des associations de victimes, et d’une partie de l’opposition parlementaire, le ministre du travail du plein emploi et de l’insertion,...
E n mai dernier, FO a signé l’ANI rénovant la branche de la Sécurité sociale des Accidents du travail et Maladies professionnelles (ATMP). Cet accord ambitieux apportait des améliorations, notamment en...
La FNATH, c’est une association qui s’engage, qui propose mais c’est également une association qui, depuis plus d’un siècle, hausse le ton lorsque des droits sont menacés. C’est précisément ce qui est...
Les décrets 2023-759 et 2023-760 parus au Journal officiel le 11 août concrétisent l’application dès le 1er septembre 2023 des dispositions renforçant la prévention de l’usure professionnelle prévues à...