Réforme des retraites : publication des décrets relatifs à la prévention de l’usure professionnelle

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Réforme des retraites : publication des décrets relatifs à la prévention de l'usure professionnelle

Les décrets 2023-759 et 2023-760 parus au Journal officiel le 11 août concrétisent l’application dès le 1er septembre 2023 des dispositions renforçant la prévention de l’usure professionnelle prévues à l’article 17 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Ces décrets actent la création du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) destiné à améliorer la prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels dits (...)

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