Face aux enjeux de soutenabilité du régime d’assurance chômage et afin de contribuer à l’augmentation du taux d’emploi, le Gouvernement a invité les partenaires sociaux à négocier sur le régime d’assurance chômage, notamment sur les ruptures conventionnelles individuelles (RCI).

Le Gouvernement salue l’engagement et la responsabilité des organisations syndicales (CFDT, FO, CFTC) et patronales (MEDEF, CPME, U2P), qui ont su parvenir à un accord équilibré conciliant les objectifs de soutenabilité financière du régime, d’équité pour les assurés et d’efficacité en matière de retour à l’emploi. Il démontre la vitalité du dialogue social et la capacité des partenaires sociaux à bâtir des solutions concrètes qui répondent aux défis de notre système d’assurance chômage.

Seulement un mois après l’accord conclu le 25 février 2026 par les partenaires sociaux, le Gouvernement a présenté ce jour un projet de loi visant à le transposer. Les parlementaires pourront, dès le mois d’avril, se prononcer sur ce texte.