Loi relative à l’économie sociale et solidaire : des avancées importantes pour les associations


Najat VALLAUD-BELKACEM se réjouit de l’adoption définitive de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS). Ce texte consacre des avancées importantes pour les associations, dont 80% des emplois de l’économie sociale et solidaire dépendent.

1) Un choc de simplification pour les associations Pour que les associations puissent se concentrer sur leur cœur de projet et non sur des tâches annexes, la loi habilite le gouvernement à procéder par ordonnance en matière de simplification des démarches administratives. Sur la base des propositions qui lui seront remises a sa demande par le député Yves BLEIN en octobre prochain, la ministre élaborera cette ordonnance de simplification dans la foulée.

2) Les financements associatifs sont diversifiés et sécurisés au plan juridique La subvention est pour la première fois définie dans la loi, sécurisant ainsi les 550 000 associations qui bénéficient chaque année d’une subvention publique. La capacité juridique des associations d’intérêt général et des associations reconnues d’utilité publique est accrue, leur permettant de recevoir, conserver, et administrer (pour les secondes) plus aisément les dons et legs, y compris immobiliers. Des titres associatifs plus attractifs sont définis pour augmenter les fonds propres des associations. La fusion et la scission des associations sont sécurisées par un cadre juridique clair.

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