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Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l’employé) s’engage à effectuer un travail pour un autre (l’employeur) moyennant une rémunération. En fonction des systèmes juridiques la notion de contrat ne recouvre pas exactement les mêmes choses.
Depuis plusieurs années, la Cour de cassation admet la possibilité de conclure une rupture conventionnelle même s’il existe un différend entre l’employeur et son salarié. Attention toutefois, précise...
Les JO 2024 à Paris seront une fête mais beaucoup d’employeurs et de salariés ne seront pas à la fête : des quartiers seront bloqués voire difficilement accessibles, l’offre de transport sera...
Pour certains, la première bonne résolution de l’année prend la forme du dry January. Un défi qui consiste à ne pas boire d’alcool pendant un mois afin de prendre conscience des effets bénéfiques de ce...
La présomption de démission, créée par la loi sur le fonctionnement du marché du travail, est applicable depuis le 19 avril. Son objectif clairement affiché consiste à lutter contre la multiplication...
Les ordonnances Macron de 2017 ont profondément modifié le droit du travail en renforçant le « dialogue social » à l’échelle de l’entreprise, faisant de celle-ci le lieu central de la production des...
Mis en place par la convention du 26 janvier 2015, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement destiné à tout salarié licencié pour motif économique....
En 2019, près de 5 millions de salariés du privé (hors particuliers employeurs et agriculture) signent au moins un contrat court, à savoir un contrat à durée déterminée ou une mission d’intérim d’au...
Dans le cadre d’une grande enquête financée par le Ministère du Travail sur les usages des contrats courts de moins d’un mois, Benjamin Saccomanno a coordonné l’analyse d’une soixantaine d’entretiens de...
Dans les associations, le pouvoir de licencier appartient au président, sauf si les statuts attribuent cette compétence à un autre organe. Du bon respect de cette règle, que la Cour de cassation...
L’avant-projet d’ordonnance réformant le droit des sûretés prévoit de rétrograder le « super privilège » dont bénéficient les salariés. Derrière cette réforme d’apparence technique se cache un risque de...
Les députés ont adopté de nouvelles dispositions liées à la crise du Covid-19, qui assouplissent temporairement différentes règles sociales dans les entreprises. Le droit du travail n’en finit pas de...
Le 15 mai, sous prétexte d’urgence sanitaire, le gouvernement a fait voter la possibilité pour les employeurs de déroger aux règles de reconduction des CDD jusqu’à la fin 2020. Un coup supplémentaire...
À l’occasion de sa soirée annuelle, l’Observatoire international des prisons (OIP) organise une soirée-événement sur le quartier disciplinaire, "Le Mitard au cachot !". Une immersion dans l’enfer des...
Le collectif des métiers de l’Humain en danger des Hauts-de-France poursuit sa mobilisation pour une juste reconnaissance du secteur social, médicosocial et sanitaire qui accompagne les publics les...
L’Institut des Etudes et de la Recherche sur le droit et la Justice a publié la recherche consacrée aux dimensions genrées des violences contre les partenaires intimes "Comprendre le sens des actes...
Admical et ses partenaires Equanity, la Fondation de France et le Palais de Tokyo livrent un Guide repère sur les synergies et les risques liés au rapprochement entre mécénat & RSE !...
Alors que le Ministre délégué, chargé du Logement présente aujourd’hui au Conseil des ministres le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables, les élus représentant les...
Pour amplifier la création de coopératives hors de l’hexagone, la Confédération générale des Scop et des Scic lançait il y a trois ans le Programme Outre-mer des Scop et des Scic (POM), en partenariat...
Ecomaison, éco-organisme agréé par les Pouvoirs Publics pour la collecte, le tri, le réemploi et le recyclage des matériaux et objets de la maison, et izidore, plateforme spécialisée du mobilier de...
Comment faire face aux nouvelles formes de précarité entrepreneuriale ? De l’orientation des politiques publiques au développement économique. En présence d’Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée...