Jours fériés / Chômés / Vacances / Absentéisme

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Droit à congés payés en arrêt maladie : le gouvernement ne fait pas le minimum syndical

Après des années de procédures et de combats syndicaux, le gouvernement est enfin contraint de nous écouter : le droit français est contraire au droit de l’Union européenne depuis 2009, s’agissant de...

Transposition de la directive sur l’acquisition des congés payés durant les arrêts maladie : on est loin du compte !

À la suite des arrêts rendus par la Cour de cassation en date du 13 septembre ayant conduits à écarter l’application des règles du Code du travail en raison de leur non-conformité au droit de l’Union...

Droit à congés pendant les arrêts maladie, ne créons pas de discriminations !

Depuis 2009 au moins, le Code du travail français n’est pas conforme à une directive européenne plus favorable : les salariés en arrêt maladie, autre que d’origine professionnelle, ne peuvent pas...

Arrêts de travail et congés payés : L’UDES demande au ministre du Travail de sécuriser rapidement le champ du futur projet de loi

A la suite de la décision du Conseil constitutionnel sur les dispositions légales concernant l’acquisition de congés payés pendant des absences pour maladie, l’UDES demande au ministre du Travail...

Pas d’acquisition de congés payés en arrêt maladie : contraire au droit européen, mais conforme à la Constitution française !?

La décision du Conseil constitutionnel relative (suite à une Q.P.C.) à la différence de traitement entre l’acquisition de droits à congés payés en cas d’arrêt de travail pour maladie simple ou ayant pour...

Conseil constitutionnel et congés payés : une défaite qui ne gâche pas la victoire

Était en jeu l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie d’origine non professionnelle qui, en l’état actuel du Code du travail, n’est pas prévue. Le Conseil constitutionnel a considéré que ces...

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