Droit et justice

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Mobilisation nationale contre le nouveau projet de loi asile et immigration

Quarante ans après la Marche pour l’égalité du 3 décembre 1983, l’intercollectif contre le racisme, pour l’égalité des droits et la justice et Uni-es contre l’immigration jetable, pour une politique...

Ciivise : l’imprescriptibilité est elle souhaitable ?

Dans son rapport publié le 17 novembre, la Ciivise recommande de rendre imprescriptibles les crimes et les agressions sexuelles commis contre des enfants. Comment notre système légal s’en...

Expulser en toute illégalité, au mépris du droit

Un nouveau projet de loi s’apprête à durcir considérablement les conditions d’accueil et de vie des personnes étrangères en France tout en facilitant leurs expulsions au mépris de leurs droits. La...

La CSF exige des moyens à la hauteur des besoins pour les femmes victimes de violences conjugales

En 1999, l’Organisation des Nations Unies (ONU) a choisi de proclamer le 25 novembre comme journée internationale de lutte contre les violences à l’égard des femmes. Plus de 20 ans après, et malgré...

Tout comprendre sur l’agrément ESUS

Qu’est-ce que l’agrément ESUS ? Créé par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, cet agrément s’adresse à toutes les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) poursuivant un objectif d’utilité...

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Evènement(s) rélié(s) à ce mot-clé

Après-midi de sensibilisation "Inceste : comprendre pour agir et prévenir"

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À l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le Centre Hubertine Auclert propose le lundi 22 novembre 2021 une après-midi de sensibilisation à...

Lancement du Guide pour la rédaction d'un droit de l'Économie Sociale et Solidaire

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ESS FORUM INTERNATIONAL le plaisir de vous inviter à l’évènement de lancement du Guide pour la rédaction d’un droit de l’Économie Sociale et Solidaire qui aura lieu le Vendredi 2 juillet 2021 de 15h30 à...

Après midi d'échanges sur les libertés associatives

Après midi d’échanges sur les libertés associatives

Les libertés associatives sont un des piliers de notre démocratie et constituent une liberté constitutionnelle. Quand bien même bon nombre d’associations interagissent avec l’État en tant que...

Assemblée générale de la Coop des Communs et débat public

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Assemblée générale - 10 mai 2021, un débat ouvert au public​ Notre prochaine Assemblée générale aura lieu comme prévu le 10 mai et, malheureusement comme plus ou moins prévisible, à distance. Nous aurons...

Le 4 février, imposons notre projet pour la justice des enfants !

Le 4 février, imposons notre projet pour la justice des enfants !

Le 4 février, imposons notre projet pour la justice des enfants ! Depuis plusieurs années déjà, nos organisations réunies au sein du Collectif Justice des Enfants affirment fortement leur opposition...

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