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Pour la création d’un Droit des enfants à faire du bruit

La Fédération Française des Entreprises de Crèches appelle à nouveau les parlementaires à créer un droit des enfants à faire du bruit, pour accompagner leur développement. L’accès à l’espace extérieur...

L’UNICEF France profondément préoccupé par le Projet de loi Immigration et Intégration à la sortie du Sénat

L’UNICEF France est profondément préoccupé par les impacts néfastes du projet de loi Immigration et Intégration sur les droits des enfants en situation de migration. Alors que le projet initial...

L’Ocean Viking paie le manque de coordination des autorités maritimes libyennes par une détention administrative de 20 jours et une amende

Le 15 novembre, les autorités italiennes ont ordonné une immobilisation de 20 jours du navire de sauvetage humanitaire Ocean Viking et lui ont imposé une amende de 3 300 euros. Cette détention...

Nos propositions pour une meilleure prise en compte de la santé environnementale par la justice française. Publication d’un livre blanc

Une cinquantaine de personnes, avocats, étudiants, professionnels du droit ou de la santé environnementale, était réunie ce jeudi 5 octobre au tribunal judiciaire de Paris à l’occasion de la...

Projet de loi asile et immigration : la palme de l’inhumanité et de la déraison revient à la majorité sénatoriale

Le projet de loi « Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » sera adopté en première lecture par un vote solennel du Sénat ce mardi 14 novembre avant sa transmission à l’Assemblée nationale...

Non aux tribunaux de commerce pour les acteurs non lucratifs

Votée le mois dernier, la loi de programmation de la justice prévoit l’expérimentation de tribunaux des activités économiques pour les acteurs privés non lucratifs. Associations, mutuelles, fonds de...

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Plaidoyers

Observatoire international des prisons (OIP)

Association Léo Lagrange pour la Défense des Consommateurs (ALLDC)

Défendre le citoyen, dont les droits fondamentaux peuvent être lésés par les lois du marché ; favoriser des filières de production plus respectueuses de l´homme et de l´environnement ; développer une...

Citoyens et Justice

Comité inter mouvements auprès des évacués (La Cimade)

Robins des Toits

Association dont l’objet est d’assister et de fédérer les personnes et les collectifs qui luttent pour la sécurité sanitaire des populations exposées aux nouvelles technologies de télécommunications...