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"Anniversaire des 1 an" de la condamnation de l’État français par le Conseil de l’Europe pour violation des droits des personnes en situation de handicap et de leurs familles : l’Europe nous regarde !

Alors que les élections européennes approchent, les manquements demeurent. Pour l’Unapei, APF France handicap, l’Unafam et la FNATH, il y a urgence ! Défaut d’accompagnements adaptés et pénuries de...

Décision du CEDS sur la politique du handicap en France : FO revendique une égalité réelle

Force Ouvrière a pris connaissance des conclusions du Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS) du Conseil de l’Europe parues le 17 avril dernier dans le cadre de son mandat au sein de la Commission...

Plafonnement des indemnités prud’homales : le Comité Européen des Droits Sociaux donne raison à FO !

Suite à la réclamation collective déposée par FO en 2018, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a enfin rendu sa décision, comme l’a révélé Le Monde vendredi dernier. Il a reconnu que le...

Victoire pour la CFE-CGC : Le CEDS conclut que la loi Travail de 2016 viole le droit à une durée raisonnable de travail et le droit à une rémunération équitable, garantis par la Charte sociale européenne !

Pour rappel, la CFE-CGC a introduit en 2017 la réclamation collective n°149/2017 auprès du Comité européen des droits sociaux (CEDS), pour non-respect par la loi Travail de 2016 de la Charte sociale...