Solvabilité 2 à marche forcée jusqu’en 2016

Les institutions européennes ont décidé le 13 novembre dernier que le nouveau régime prudentiel des assurances, « Solvabilité 2 », entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Après 10 ans de travaux,...

Rush final à Bruxelles avant élections : solvabilité 2, intermédiation en assurance (DIA2), produits d’investissement de détail, mutuelle européenne,...

La perspective des prochaines élections européennes en mai 2014 ouvre un compte à rebours pour l’Europe qui n’a plus que quelques mois utiles pour faire passer tous les textes qu’elle a lancés. Dans...

La gouvernance mutualiste sous l’œil de l’Aurorité de Contrôle Prudentiel (ACP)

Après des mois de débats, le gouvernement vient de faire adopter un amendement au projet de loi bancaire qui étend le contrôle de l’ACP aux organes dirigeants des sociétés d’assurance. Concrètement,...

Solvabilité II et la ROAM

Il y a maintenant plus de 5 ans la ROAM a été le premier syndicat professionnel à manifester de fortes réticences au projet de régulation Solvabilité II à la fois sur certains des principes retenus, et...

Les mutualistes pensent à Omnibus 2

Le Parlement européen examine le projet de directive Omnibus 2 qui modifie ou complète la directive cadre sur Solvabilité 2. Il soulève une question institutionnelle, sur laquelle les présidents de...

Les mutuelles dans le collimateur

Les mutuelles du GEMA sont particulièrement attentives aux attaques fiscales dont sont victimes les mutuelles santé. Les mutuelles du GEMA sont des mutuelles d’assurance régies par le code des...

Solvabilité 2 : les mutuelles sont prêtes