Loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS)

Article(s) rélié(s) à ce mot-clé

PLFSS 2019 : vers une solution viable pour la compensation du CICE et du CITS pour le secteur de l’aide à domicile

Après un an de travaux et une première interpellation de UNA lors du débat parlementaire sur le PLFSS 2018, le Ministère de l’action et des comptes publics a proposé, ce mardi 2 octobre, un dispositif...

Le gouvernement souhaite-t-il tuer les entreprises sociales ?

Les SCIC (sociétés coopératives d’intérêt collectif) sont des entreprises sociales qui profitent à la collectivité, elles ne sont pas une niche fiscale à abattre ! Le PLF 2019 (projet de loi de finances)...

Fin du CITS : chronique d’une mort annoncée des SAAD

Dans le cadre du Projet de loi de finance 2019, le dispositif CITS dont bénéficiaient jusqu’à maintenant les services d’aide à domicile (SAAD) sera transformé en réduction de charges généralisée afin de...

Projet de loi de finances 2019 : 25% d’augmentation pour le budget de l’économie sociale et solidaire

François de RUGY, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Christophe ITIER, Haut-Commissaire à l’Économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale, annoncent un...

PLFSS 2019 : la réaction de la Mutualité Française

Si la Mutualité Française salue certaines mesures qui vont renforcer la prévention et améliorer l’accès aux soins, elle regrette l’augmentation de la participation forfaitaire (1) de 18 à 24 euros....

Faisons de la réforme une opportunité au développement des ENTREPRISES ADAPTEES au service des personnes en situation de handicap

Souvenons-nous qu’il y a maintenant près d’un an, nous étions dans la certitude d’un Projet de Loi de Finances 2018 favorable, respectant les abondements budgétaires prévus dans les engagements du «...

Evènement(s) rélié(s) à ce mot-clé

Table-ronde « le 5ème risque de sécurité sociale : mythe ou réalité ? »

Table-ronde « le 5ème risque de sécurité sociale : mythe ou réalité ? »

UNA a le plaisir de vous convier à une table-ronde sur le thème "Le 5ème risque de sécurité sociale : mythe ou réalité ?" Animée par Sophie Massieu, journaliste aux ASH 17 septembre 2020 de 14h15 à...

close